L’Autorité française des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi qu’elle avait adressé plusieurs notifications de griefs à des acteurs financiers pour des ventes à découvert illicites.
Il leur est reproché d’avoir vendu des titres alors que le marché du prêt emprunt de titres ne permettait pas de les emprunter pour assurer la livraison sous trois jours.
Cette annonce confirme une information parue sur le site du quotidien Les Echos. Elle intervient alors que ce type d’opérations est actuellement mis sur la sellette aux Etats-Unis.
Pour rappel, la vente à découvert consiste à vendre un titre emprunté (contre paiement d’une location) à un investisseur, dans l’espoir que son cours baisse fortement en Bourse. Le vendeur peut ensuite acheter le titre au plus bas pour le restituer au prêteur, en empochant la différence entre prix de vente et prix d’achat.
Selon l‘AMF, plusieurs affaires sont étudiées par la commission des sanctions. L’autorité de régulation a également rappelé que les ventes à découvert étaient autorisées en principe, à condition d’être compatibles avec le règlement, qui prévoit justement une livraison des titres vendus dans un délai de trois jours.
L’AMF a ajouté qu’elle était « très attentive » à la situation des positions courtes sur le marché et a fait savoir que la question d’une plus grande transparence sur les emprunts de titres était l’objet d’une réflexion approfondie.
Aux Etats-Unis, une nouvelle réglementation concernant les ventes à découvert, décidée par la SEC, l’autorité américaine de réglementation des marchés boursiers, doit entrer en vigueur le 21 juillet. Elle restera valable au moins jusqu’au 29 juillet.
Le régulateur américain interdira désormais la pratique dite de vente à découvert « nue », réalisée sans apporter la garantie de détention des titres, sur les actions de 19 établissements financiers, dont Fannie Mae et Freddie Mac.
Sources : AFP, Les Echos
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