Cà bouge actuellement dans les télecoms et tout particulièrement dans le secteur de la fibre optique. Il faut dire que le secteur est porteur et pourrait bien devenir la méthode de raccordement de demain pour les besoins en terme de téléphonie, Internet et télévision.
Alors que la loi de modernisation de l’économie (LME) encourage désormais le développement du numérique, l’opérateur SFR-Neuf Cegetel a annoncé mercredi avoir signé un accord avec Orange (France Télécom) concernant le déploiement de la fibre optique, laquelle offre un accès à très haut débit. Les premières réactions n’ont pas tardé : Iliad (Free) juge l’accord contraire à la loi.
Pour rappel, pour encourager le développement du haut débit numérique, la loi de modernisation de l’économie, adoptée cet été, va rendre le câblage des immeubles obligatoires.
L’accord signé entre Orange et SFR « est ouvert à tous les opérateurs qui le souhaitent », a précisé un porte-parole de SFR.
Selon la lettre d’intention, les syndics choisiront pour fibrer l’immeuble un opérateur unique qui louera son réseau aux autres opérateurs. Ces derniers prendront ensuite en charge « le branchement depuis le palier jusqu’à l’intérieur du domicile ».
Chaque habitant sera « totalement libre de s’adresser à l’opérateur de son choix, en fonction de l’offre commerciale qu’il préfère », précise l’accord qui concerne les zones où SFR et Orange ont annoncé des projets de déploiement de fibre, soit une quinzaine d’agglomérations.
Fait majeur : le texte porte surtout sur la question controversée du point de mutualisation ou PRI (Point de Raccordement Immeuble), c’est-à-dire l’endroit où les opérateurs viendront s’interconnecter au réseau de celui qui a équipé l’immeuble.
Le texte de l’accord prévoit qu’il sera implanté « le plus près possible des logements selon des critères opérationnels pragmatiques en fonction de la taille et du type de logement, et en tenant compte des contraintes d’accessibilité et d’occupation du domaine public ».
Pour rappel, dans le cadre de la LME, tous les immeubles d’habitation ou de locaux à usage professionnel neufs répondant aux critères spécifiés devront être pourvus en ligne à très haut débit, de telle manière que chaque logement puisse s’y raccorder. Sont concernés les immeubles comportant plus de vingt-cinq locaux dont le permis sera délivré à compter du 1er janvier 2010.
Pour les immeubles regroupant jusqu’à vingt-cinq locaux, le câblage est obligatoire à compter de 2011.
Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, maison mère du fournisseur d’accès à internet Free, a jugé l’accord conclu entre Orange et SFR « en contradiction » avec la loi de modernisation de l’économie (LME) qui « prévoit la mutualisation à l’extérieur de l’immeuble ». « Cet accord ne garantit ni la concurrence, ni le libre accès des foyers aux différentes offres et est contraire à l’esprit des discussions entamées entre les opérateurs », a-t-il dénoncé.
Iliad, qui prône une solution multi-fibre, propose de « continuer les négociations » afin de « trouver une solution qui respecte les obligations posées par la loi et assure un vrai niveau de concurrence », selon lui.
Le 23 septembre 2008, Eric Besson, en charge du développement de l’économie numérique au sein du gouvernement, est intervenu au cours du « Grenelle du très haut débit ». Il a ainsi abordé des pistes de réflexion au sujet des conditions du déploiement des réseaux de fibre optique en France.
Dans une lettre adressée lundi aux opérateurs, le secrétaire d’Etat à l’économie numérique a souhaité « qu’un accord incluant l’ensemble des opérateurs impliqués (…) soit finalisé d’ici à la fin du mois d’octobre ».
« A défaut, je saisirai l’Arcep (l’Autorité de régulation des télécoms) afin qu’elle prenne dans les meilleurs délais une décision réglementaire à caractère contraignant », a-t-il précisé.
M. Besson, qui convie les opérateurs le 23 octobre au ministère pour faire un point sur les négociations, a souligné notamment que « la mutualisation (devait) se faire de manière transparente et non discriminatoire ».
Il a par ailleurs précisé que le point de raccordement