Deutsche Bank : accord amiable sur emprunts immobiliers

Tout est bien qui finit bien? On ne demande qu’à le croire …

La banque allemande Deutsche Bank  a accepté de verser 32,5 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites boursières en nom collectif d’investisseurs.

Ces derniers l’accusent de les avoir trompés avant la crise en leur vendant des titres adossés à des emprunts hypothécaires à risque.

Les avocats des investisseurs et de la banque ont en effet adressé un projet d’accord amiable au tribunal de New York Eastern District. Ce dernier doit encore être approuvé par le juge Leonard Wexler.

L’accord proposé fournira un montant significatif de 32,6 millions de dollars en numéraire.

Si l’accord est approuvé, il mettra fin à toutes les accusations contre (Deutsche Bank) dans ce contentieux, précise le document.

Rappelons qu’une plainte avait été déposée à l’été 2008 par une série d’investisseurs institutionnels, essentiellement des fonds de retraite. Ces derniers affirmaient que Deutsche Bank leur avait vendu des titres adossés à des crédits immobiliers en faisant des représentations trompeuses ou en omettant des éléments importants sur la qualité de ces crédits.

A noter également qu’en mai 2011, les autorités américaines ont porté plainte contre Deutsche Bank, l’accusant de « pratiques imprudentes »  dans l’octroi de prêts immobiliers  pendant des années.

« Les Etats-Unis et le producteur fédéral de Manhattan Preet Bharara engagent cette action contre Deutsche Bank  et (sa filiale de prêts hypothécaires) MortgageIT« , l’accusant d’avoir « menti de manière répétitive pour participer aux programmes gouvernementaux sélectionnant des prêts bénéficiant d’assurances fédérales« , précisait ainsi un communiqué du procureur fédéral de New York Preet Bharara.

« Une fois intégrées à ce programme, (les deux entités) ont sélectionné de manière imprudente des prêts hypothécaires qui violaient les règles (du programme) car elles ignoraient totalement si les emprunteurs étaient en mesure de faire face à leurs remboursements », ajoutait le texte.

Les autorités américaines demandaient donc « à être indemnisées pour leurs pertes liées »  au programme d’assurances gouvernementales liées aux prêts immobiliers destinés aux ménages les plus modestes.

Elles souhaitaient alors recevoir des dommages et intérêts d’un montant « à déterminer », en précisant que la conduite des entités accusées avait d’ores et déjà conduit le gouvernement à verser plus de 386 millions de dollars en dédommagement de défauts de paiement.

La banque allemande avait rapidement réagi en affirmant que la plainte était « non fondée« , et en annonçant qu’elle se défendrait « vigoureusement« .

La plainte contre Deutsche Bank accuse cette dernière d’avoir utilisé les programmes de l’Agence fédérale du logement (FHA), le « plus grand assureur de prêts hypothécaires au monde », laquelle couvre « environ le tiers de tous les nouveaux prêts hypothécaires résidentiels aux Etats-Unis ».

Selon les USA, MortgageIT, acquis par la Deutsche Bank en 2007, aurait négligé de respecter les normes, tout en réalisant un suivi insuffisant des retards de paiement, et un contrôle de qualité soit insuffisant, soit inexistant.

Sources : AFP, Reuters