Contre-temps pour EDF. Selon le journal allemand Stuttgarter Zeitung, le groupe énergétique français pourrait voir la vente de sa part dans l’allemand EnBW remise en question.
L’opération a en effet été jugée illégale par un tribunal allemand.
Une étude juridique des avocats du parti social-démocrate SPD de l’Etat régional du Bade-Wurtemberg affirme ainsi que la condition spécifique posée par EDF – que la cession ne soit pas soumise à l’examen de l’assemblée régionale – rend la vente illicite.
Début octobre, la Cour constitutionnelle de Stuttgart, saisie par le SPD et les Verts, avait jugé que l’exécutif régional en place à l’époque des faits avait violé le droit de contrôle budgétaire de l’assemblée en décidant de manière unilatérale de racheter 45% du capital d’EnBW à EDF pour 4,7 milliards d’euros.
Pour « contourner » un tantinet la loi, les protagonistes avaient évoqué une «obligation imprévisible et inévitable» prévue à l’article 81. Une condition exceptionnelle que le tribunal de Stuttgart n’a pas considérée comme étant «remplie par les circonstances».
Or, l’Etat du Bade-Wurtemberg semble avoir fait une très mauvaise affaire en rachetant les parts dans EnBW … mais une revente rapide ne semble guère réaliste.
« Nous ferions une grosse perte si nous voulions vendre maintenant, je crois que nous n’en serons pas débarrassés avant longtemps » avait ainsi déclaré en août dernier le président du Land, Winfried Kretschmann.
Mercredi, à l’énoncé de cette décision, le président du parlement de l’Etat régional, Willi Stächele, ministre des Finances du Land au moment de l’opération, a donné sa démission. ce dernier ajoutant toutefois en guise de « cadeau de départ » que la partie française avait refusé catégoriquement d’impliquer les élus lors des négociations.
Un porte-parole de la coalition Verts-sociaux-démocrates a affirmé quant à lui au Stuttgarter Zeitung qu’une éventuelle demande d’annulation de la vente sera étudiée dans le cadre du réexamen global de la transaction.
Rappelons qu’à la suite de la décision allemande d’abandonner l’énergie nucléaire, deux des quatre réacteurs nucléaires d’EnBW ont déjà été fermés. Le groupe a également subi une perte nette de 600 millions d’euros au premier semestre 2011, et a revu récemment ses prévisions de résultats annuels à la baisse.
Sources : AFP, Reuters, DNA