Plus-values sur ventes de résidence secondaire : la taxe assouplie

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Plus-value-immobiliere-vente.jpgBonne nouvelle : la vente d’une résidence secondaire sera exonérée de taxe sur les plus-values dès lors  que le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale.

L’amendement allant dans ce sens, proposé par Gilles Carrez (UMP),   a en effet  été adopté mercredi  par  la commission des Finances de l’Assemblée.

Cette mesure  entrera en vigueur à compter du 1er février 2012 en même temps que l’ensemble de la réforme des plus-values immobilières.

Cet article a été adopté par la commission dans le cadre de l’examen de la première partie (traitant des recettes)  du projet de loi de finances pour 2012, lequel sera débattu la semaine prochaine par les députés en séance publique.

Quelques restrictions  tout de même  à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure  : cinq ans minimum  devront séparer la date d’acquisition de la date de la vente du logement. Autre limite : cette exonération ne sera pas applicable si la cession du bien intervient dans les deux ans de celle de la résidence principale.

Le vote de l’amendement devrait en particulier  « améliorer le sort »  des personnes amenées à déménager souvent pour des raisons professionnelles …  ou celles – de plus en plus nombreuses –  qui se trouvent dans l’impossibilité d’acheter un bien en vue de  se loger  compte-tenu de la flambée  actuelle des prix.

Rappelons  que le collectif budgétaire adopté le 19 septembre dernier par le Parlement a décidé que les plus-values afférentes à  la vente d’une résidence secondaire seraient exonérées totalement non plus au bout de 15 mais de 30 ans de détention.

 

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