Faudra-t-il redouter pour les actionnaires les effets pervers de la prime liée aux dividendes ?
En tout état de cause, les députés de l’Assemblée nationale se sont prononcés mercredi soir pour la création d’une prime obligatoire pour les salariés des entreprises d’au moins 50 personnes ayant versé des dividendes pour un montant supérieur aux mois précédents, dénommée la « prime dividendes« .
Les députés ont ainsi adopté l’article premier du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFRSS) qui prévoit la création de cette disposition. Laquelle , annoncée à la mi-avril par Nicolas Sarkozy est sujet à moult controverses.
Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, la gauche a voté contre.
La prime devrait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années. Elle devrait concerner environ quatre millions de salariés.
La prise en compte du critère du dividende a été sujet à de multiples critiques. Charles de Courson (Nouveau Centre) a ainsi calculé que « seules » 24 entreprises du CAC 40 avaient versé des dividendes en hausse cette année.
Le groupe pétrolier Total a été cité comme « mauvais exemple » tant dans l’opposition que parmi les membres de la majorité, comme une entreprise faisant des bénéfices mais n’augmentant pas son dividende … et de ce fait n’étant pas « contrainte » de verser la prime.
A la demande du gouvernement, les députés ont rejeté un amendement de l’UMP Hervé Novelli qui proposait de remonter de 50 à 250 salariés le seuil obligeant ces entreprises à verser une prime.
Le Medef, la CGPME et l’UPA souhaitaient quant à eux que cette mesure soit mise en oeuvre à partir de 500 salariés.
Les députés devront se prononcer le 21 juin prochain par un vote solennel sur l’ensemble du texte.
Le Sénat examinera à son tour le projet de loi début juillet, le gouvernement souhaitant voir la réforme définitivement adoptée avant la mi-juillet.
Sources : AFP, Reuters
La prime « Sarkozy » vot
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