Taxation des oeuvres d’art : Frédéric Mitterrand s’y oppose

6 commentaires

enqu_raysse1.jpg

Alors que doit être examiné lundi un amendement controversé concernant l’intégration des oeuvres d’art dans la base de calcul de l’ISF, s’exprimant dans un entretien au JDD, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, s’est dit hostile à une telle mesure.

Selon lui, cette proposition votée par la Commission des Finance « entraînerait mécaniquement l’effondrement du marché de l’art ».

Si la mesure passe, cela va créer un climat psychologique épouvantable parmi les collectionneurs

 » qui « ne vendraient plus en France« , « cacheraient leurs biens ou les sortiraient du pays« , ajoute par ailleurs le ministre.

collection-françois-pinault.jpg

Frédéric Mitterrand estime en outre qu’il faudrait « mobiliser énormément de moyens pour faire des contrôles auprès des particuliers, qualifiant de « serpent de mer » cette mesure qui « revient tous les cinq à dix ans« .

Des propos qui interviennent alors que la commission des finances de l’Assemblée a adopté mercredi un amendement visant à intégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.

Ce dernier devra toutefois être examiné en séance publique la semaine prochaine, et nombreux sont ceux qui estiment qu’il puisse être retoqué. 

Le gouvernement et Gilles Carrez, le rapporteur UMP au budget, ont déjà laisser entendre qu’ils s’opposaient à de telles mesures Selon le Figaro, Bercy serait également contre.

 A l’heure actuelle, un tiers des députés UMP présents, quelques élus du Nouveau Centre, et les députés socialistes réunis  au sein  de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont validé cette proposition.

Sources : AFP, Le Figaro, L’Expansion

(6 commentaires)

  1. I just want to say I am just new to weblog and honestly liked you’re blog. More than likely I’m want to bookmark your site . You surely come with great well written articles. Thanks for sharing your web site.

  3. Thanks for sharing superb information. Your web-site is very cool. I’m impressed by the info that you’ve on this website. It reveals how nicely you perceive this subject. Bookmarked this website page, will come back for more articles.

Les commentaires sont fermés.