Alors que la polémique sur le sujet fait rage depuis ce week-end, Nicolas Sarkozy persiste et signe.
Selon une source gouvernementale, une prime devra belle et bien être versée aux salariés des entreprises de plus de 50 personnes qui distribuent des dividendes à ses actionnaires. Son attribution sera néanmoins facultative pour les entreprises d’un moindre effectif.
Nicolas Sarkozy a tranché mercredi soir lors d’une réunion à l’Élysée : un versement d’une «prime obligatoire» sera prochainement mis en vigueur dans les entreprises de 50 salariés et plus qui distribuent des dividendes en hausse.
Les dispositions sur le « partage de la valeur » feront l’objet « d’un projet de loi soumis au Parlement avant l’été« , a par ailleurs indiqué Matignon.
La prime concernera ainsi huit millions de salariés environ. Elle sera exonérée de charges sociales dans la limite d’un plafond à définir et devrait être mise en place dès cette année.
Elle devra être par ailleurs sera assujettie au même régime fiscal que la participation, et donc soumise soumise à la CSG et à la CRDS ainsi qu’au forfait social. Soit 8% de prélèvements sociaux jusqu’à un montant d’au moins 1000 euros.
Sources : AFP, Reuters, Le Figaro, Nouvel Obs
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Cette prime n’est qu’une proposition d’un pr