Alors que la population tunisienne s’inquiétait d’ores et déjà de l’émergence d’une nouvelle dictature avec l’arrivée au pouvoir du Premier ministre Mohammed Ghannouchi, le Conseil constitutionnel tunisien a proclamé samedi coup sur coup «la vacance définitive du pouvoir» à la tête de l’Etat et la nomination de Fouad Mebazaa au poste de président de la République par intérim. Cette décision écarte de facto la possibilité d’un retour à la tête de l’Etat de Ben Ali.
Le Conseil constitutionnel s’est appuyé pour ce faire sur l’article 57 de la Constitution tunisienne.
Agé de 76 ans, le président tunisien par intérim, Fouad Mebazaa, est président de la chambre des députés depuis 1997. Il est chargé d’organiser une élection présidentielle dans les deux mois.
Vendredi, Mohammed Ghannouchi, s’était quant à lui référé à un autre article de la Constitution pour accéder – certes provisoirement – aux fonctions de président par intérim. Une auto-proclamation en quelque sorte qui ne laissait présager rien de bon tout en laissant la porte ouverte à un éventuel retour au pouvoir du Président Ben Ali. Un des opposants du Chef de l’Etat, Hamma Hammami, le chef du Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT, interdit) avait estimé pour sa part qu’il y avait eu violation de la Constitution.
«En raison de l’empêchement provisoire du président de la République d’accomplir ses fonctions, j’assume temporairement la responsabilité du leadership du pays en ces temps difficiles pour aider à rétablir la sécurité», s’était contentée de déclarer le Premier ministre Mohammed Ghannouchi dans une déclaration solennelle. «Je promets de respecter la Constitution, de travailler avec attention à des réformes économiques et sociales et de consulter toutes les parties», avait-t-il par ailleurs ajouté.
Mohammed Ghannouchi n’avait alors aucunement évoqué la possibilité d’un coup d’État ou l’éventualité d’une prise en charge du pays par l’armée.
Pour légitimer sa démarche, il s’est appuyé sur l’article 56 de la Constitution, cet article disposant qu' »en cas d’empêchement provisoire, le président de la République peut déléguer par décret ses attributions au Premier ministre à l’exclusion du pouvoir de dissolution de la Chambre des députés ».
Flairant l’embrouille, voire pire, Hamma Hammami affirmait alors de son côté que Ben Ali « n’a pas le droit de désigner son successeur », ajoutant que « la victoire du peuple ne doit pas être spoliée ». Selon lui, « l’opposition doit s’unir pour un changement démocratique qui réponde aux aspirations du peuple ».
Le recours à l’article pré-cité avait été également contesté par un constitutionnaliste, Sadok Belaïd, ce dernier – s’exprimant sur la télévision Al-Jazira – n’hésitant pas à qualifier l’opération de « grave erreur ».
Selon lui, Mohammed Ghannouchi aurait dû s’appuyer plutôt sur l’article 57 qui prévoit qu' »en cas de vacance du pouvoir pour cause de décès, démission ou empêchement absolu, le président de la Chambre des députés est immédiatement investi des fonctions de président de la République par intérim » qui doit organiser des législatives dans un délai maximum de 60 jours.
Sur Facebook, des nombreux Tunisiens contestaient d’ores et déjà vendredi le président par intérim, certains y voyant « le projet d’un nouveau dictateur« .
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