Haro de la Cour des comptes sur les exonérations fiscales des heures supplémentaires

logoCC.png La Cour des comptes vient de publier un rapport très sévère sur le dispositif d’exonération des charges sociales des heures supplémentaires, qui coûterait 4.1 milliards d’euros par an à l’Etat, avec des résultats jugés « ambigus ».

Après le bouclier fiscal, c’est le second volet économique du programme de Nicolas Sarkozy a être ouvertement accusé d’inefficacité économique et d’impéritie fiscale.

Rappelons ici que la défiscalisation des heures supplémentaires en France a été l’une des mesures proposées par le gouvernement Fillon en mai 2007 : Elle était la mesure phare de la loi dite TEPA. Son objectif était de faciliter le recours aux heures supplémentaires et d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés par ce levier. 

En matière de cotisations sociales, ce dispositif se traduit par la création d’exonérations à la fois pour le salarié et pour l’employeur. Ces mesures s’adressent à tous les salariés quel que soit leur statu, et sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007. Environ 41% des entreprises y auraient recours.

Alors, que reproche la Cour des comptes à ce dispositif, outre son coût léonin ?

Tout d’abord un manque à gagner pour l’Etat, estimé à 4.1 Md

(19 commentaires)

  1. […] L’exonération des heures supplémentaires, la fausse bonne idée d’Emmanuel Macron ? C’est en tout cas ce que laissent entendre les conclusions d’une étude de l’ Observatoire français de conjoncture économique publiée samedi. Selon l’ OFCE – think-tank classé à gauche – cette promesse de campagne de l’ancien ministre de l’économie de François Hollande coûterait trois milliards d’euros par an en moyenne au cours du quinquennat et pourrait détruire près de 19.000 emplois à l’horizon 2022. Remettant alors en cause les objectifs du nouveau locataire de l’Elysée en terme de déficit budgétaire. Lequel est d’ores et déjà confronté à un défi de taille dans le domaine, conduisant le gouvernement au gel du point d’indice des fonctionnaires. […]

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