Information de taille en ces temps de disette … mais toutefois noyée dans une vague torpeur estivale. Dans la série, c’est moins pire que si c’était pire, le gouvernement a consenti dans sa grande bonté d »offrir » aux communes un délai d’un mois pour adapter leur politique d’abattements sur la taxe d’habitation. Le but : éviter – ou plutôt limiter – une hausse de l’impôt.
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde a ainsi indiqué dans un communiqué que ce report – du 1er octobre au 1er novembre – sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 « en réponse à la demande des élus« .
Il s’agit d’accorder aux communes « un délai suffisant » pour permettre à celles qui le souhaitent d’adapter « leur politique d’abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages », précise le ministère.
Pour rappel, les communes avaient jusqu’au 1er octobre 2010 pour adapter leur politique d’abattement fiscal – et donc recalculer les abattements de taxe d’habitation – mais en raison de la complexité des calculs à réaliser, l’Association des Maires de France a demandé un délai supplémentaire.
Début août, le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti que la réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre par le gouvernement pourrait se traduire par une hausse de la taxe d’habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n’étaient pas apportées rapidement au niveau des communes.
En effet, rappelons jusqu’à présent, la taxe d’habitation était partagée entre les départements et les communes. Mais à partir de 2011, les départements ne bénéficieront plus des recettes fiscales liées à cet impôt et le versement de la part qu’ils percevaient sera transférée intégralement aux communes et aux inter-communalités.
Or les départements avaient parfois l’habitude d’accorder des abattements sur la taxe d’habitation,qui pourraient s’avérer au final supérieurs à ceux pratiqués par les communes.
En effet, le mécanisme de transfert de la taxe ne prévoit pas un transfert automatique de ces « concessions » consentis par le département.
Selon le site Localtis, la réforme de la taxe professionnelle pourrait avoir pour conséquence d’augmenter la taxe d’habitation de plusieurs millions de contribuables si des délibérations sur d’éventuels abattements n’étaient pas prises rapidement localement.
Sources : AFP, Reuters, Le Parisien