Un brin provoc le sieur Chatel ?
Alors que la suppression de la taxe professionnelle avait provoqué un véritable tollé, le porte-parole du gouvernement a déclaré mercredi que les objectifs de cette réforme avaient été atteints en 2010.
Enfin … cela dépend de quel coté on se place. Visiblement l’Etat aura choisi de se placer du côté des payeurs – les sociétés … et le Medef – et non pas des bénéficiaires – les collectivités locales.
Les objectifs de a réforme de la taxe professionnelle, en vigueur depuis le 1er janvier ont permis un allègement de la charge fiscale pesant sur les entreprises de 12,9 milliards d’euros, annonce ainsi fièrement Luc Chatel.
Petit rappel et non des moindres : annoncée par Nicolas Sarkozy en février 2009 et inscrite dans la loi de finances pour 2010, la suppression de la Taxe Professionnelle se traduit certes par un allègement des charges fiscales pesant sur les entreprises … diminuant d’autant les recettes des collectivités locales.
Qu’à cela ne tienne, le porte-parole du gouvernement persiste et signe : la mesure contribue selon-lui « à rétablir la compétitivité des entreprises dans le domaine industriel. Et ce, sans pour autant peser sur les finances des collectivités territoriales« , a-t-il déclaré.
Le gouvernement estime qu’en rythme de croisière ce seront 5,3 milliards d’euros d’allègement fiscal dont bénéficieront les entreprises françaises, notamment les PME.
Fin mai, Martin Malvy, tout à la fois porte-parole de l’Association des régions de France et Président PS de la Région Midi-Pyrénées – chère à Airbus – avait comparé à un « massacre à la tronçonneuse » les projets et mesures du gouvernement concernant les collectivités locales.
M. Malvy voit en effet dans la réforme de la fiscalité locale, dans le gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et dans le projet de réforme de ces collectivités une volonté gouvernementale délibérée d’affaiblir les conseils régionaux et généraux.
Il considère par ailleurs que les mesures envisagées vont « à l’encontre de tout ce qui se passe ailleurs en Europe ». Rappelons qu’en conclusion de la 2e session de la conférence sur les déficits à l’Elysée, en mai dernier, le chef de l’Etat a déclaré que « les transferts de l’Etat aux collectivités locales resteront désormais stables en valeur ». « Il est normal que l’Etat applique aux collectivités locales la règle qu’il adopte pour ses propres dépenses », a ainsi déclaré Nicolas Sarkozy, qualifiant cette décision de « mesure de responsabilisation collective ».
Selon le Président de l’ARF, le gel des dotations « va contraindre » les Régions « à une réduction drastique des investissements qu’elles réalisent et de leurs interventions économiques d’éducation, de formation ou encore dans le domaine des transports collectifs, sans oublier l’obligation dans laquelle elles vont se trouver de restreindre très fortement leur soutien aux communes ». Il affirme par ailleurs que « les Régions ne pourront plus accompagner l’Etat » et ne pourront « plus accompagner le développement« .
Martin Malvy a tenu par ailleurs à mettre en évidence que suite à la réforme des finances locales, les régions deviennent les seules collectivités à ne plus disposer de fiscalité propre.
Le gel des dotations de l’Etat devrait entraîner quant à lui une baisse des recettes malgré des dépenses obligatoires en hausse constante. Rappelant que les collectivités locales portent 75% des investissements publics, le Président de Région a par ailleurs déclaré qu’il y a avait « un risque lourd, un risque grave que, pour répondre à une logique budgétaire, on casse en partie de faibles perspectives de reprise économique ».
Sources : AFP, Reuters
Le coût de la taxe professionnelle plus élevé que prévu
Le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée, l’UMP Gilles Carrez, chiffre à 8,9 milliards d’euros pour 2010 le coût de la réforme de la taxe professionnelle (TP) contre 3,9 milliards initialement prévu.
Dans son rapport publié lundi dans le cadre de l’examen, à partir de mardi, du nouveau projet de loi de finances rectificative, le rapporteur rappelle que le coût net, en régime de croisière, de la TP, « réforme structurelle de l’imposition des entreprises » votée à l’automne 2009, était prévu à 3,9 milliards d’euros.
C’est Nicolas Sarkozy qui avait imposé la suppression de la TP et son remplacement par deux nouveaux impôts, la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) et la contribution économique territoriale (CET).
« Pourtant cette évaluation semble devoir être aujourd’hui revue à la hausse » pour deux raisons, écrit Gilles Carrez.
La première étant l’invalidation par le Conseil constitutionnel, en décembre 2009, de la création de la taxe carbone et du dispositif d’imposition spécifique des bénéfices non commerciaux (BNC), le manque à gagner pour l’Etat étant de 2,7 milliards d’euros.
Seconde raison, poursuit Gilles Carrez, « l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui a été révisé à la hausse de 400 millions d’euros par le gouvernement ».
« Au total, le coût de la réforme pourrait être compris entre 7 milliards d’euros – évaluation découlant des éléments transmis par le gouvernement – et 8 milliards d’euros, soit près de deux fois le coût de 3,9 milliards d’euros initialement prévu », précise-il.
Gilles Carrez ajoute même que, compte tenu des difficultés à mesurer avec précision le coût de la réforme, ses propres calculs « conduisent à évaluer le coût de la réforme à 8,9 milliards d’euros en 2010 et à 7,5 milliards d’euros en 2011 ».
Pour le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée, la réforme de la TP « apparaît donc comme un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises » comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés (IS) adoptées entre 2000 et 2009″.
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