L’AMF publie un rapport très critique sur les agences de notation

 L‘Autorité des marchés financiers vient de publier son sixième rapport sur les agences de notation, portant sur la période 2008-2009 et traitant des évolutions récentes.

Un rapport qui ne mâche pas ses mots vis à vis des agences de notation, qui ont été vivement critiquées depuis plusieurs mois. Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, donne le ton :

 «Les agences n’ont jamais autant été sur la sellette. Leur responsabilité dans la crise du subprime avait été mise en exergue. Aujourd’hui, c’est le rôle amplificateur de leur notation de la dette souveraine et le calendrier de leurs annonces qui prêtent à polémique. L’AMF n’avait eu de cesse de plaider pour une réforme ambitieuse de la régulation des agences de notation, et ce bien avant cette deuxième vague de critiques».

La Commission européenne a d’ailleurs proposé un projet de Règlement agences de notation, qui a été adopté en avril 2009 par le Parlement européen. Les agences de notation nationales peuvent désormais déposer leur dossier d’enregistrement auprès des autorités compétentes, c’est à dire l’AMF pour la France.

Ce nouveau règlement européen « vise à contenir les risques de conflits d’intérêts, à améliorer la qualité de la notation par une plus grande exigence sur les méthodologies utilisées, et à rendre plus transparent le processus de notation ».  L’Autorité des marchés financiers, en tant qu’autorité compétente pour la France, aura donc un pouvoir de sanction.

En attendant la future Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), qui mettra en place une organisation de la supervision des agences de notation, l’AMF propose les axes de réflexion suivants :

– la désintoxication (sic) à la notation et à l’encouragement des investisseurs à conduire eux-mêmes leurs propres diligences.
– la promotion d’une offre de notation plus diversifiée.
– des règles plus strictes de communication des notations aux marchés.

Ainsi que d’améliorer la transparence du fonctionnement des agences de notation, en particulier sur :

– les coûts de la notation afin de réduire les conflits d’intérêts.
– les éléments sur lesquels repose la notation des instruments financiers structurés.
– les covenants (clause d’un contrat de prêt qui en cas de non-respect des objectifs peut entraîner le remboursement anticipé du prêt) qui font référence à des notations dans les contrats de dette.

Enfin, l’AMF note que « les agences de notation ne devraient pas hésiter à exercer leur droit de refus de notation lorsque les conditions ne sont pas réunies pour qu’elles puissent garantir une notation rigoureuse et impartiale ». On n’est pas plus direct.

Reste que, les principales agences de notation visées étant américaines, on se demande quel sera l’impact des recommandations émises par l’Autorité des marchés financiers : il faudra pour cela attendre la création de l’AEMF, et de ses premiers règlements sur le sujet.

A lire en complément : le communiqué complet de l’AMF