Juste après leur ultime débacle défaite, les joueurs de l’équipe de France ont annoncé, et ce dès la sortie du terrain, qu’ils renonçaient aux 5 millions d’euros de « droits à l’image » auxquels ils avaient droit. Une ultime prise de conscience de l’obscénité de leurs revenus par rapport à leur lamentable et honteuse prestation ? Eh bien pas tout à fait, au mois pour ceux domiciilés fiscalement en France !
Car les footballeurs français ont bénéficié d’un statut fiscal très avantageux, au travers du dispositif dit du « Droit à l’Image Collectif », concu et appliqué en 2005 pour renforcer l’attractivité des clubs français par le ministre des Sports de l’époque , M. Jean-François Lamour.
Ce dispositif prévoit que « n’est pas considérée comme salaire la part de la rémunération versée à un sportif professionnel par une société soumise aux articles L. 122-2 et L. 122-12 et qui correspond à la commercialisation par ladite société de l’image collective de l’équipe à laquelle le sportif appartient ».
Vous avez compris, le DIC permet l’exonération des charges sociales d’une partie de la rémunération des joueurs, jusqu’à 30% exactement. Les joueurs et leur employeur – les clubs – bénéficient donc d’une franchise sur les rémunérations versées. Plus exactement, cette part de 30% n’est pas soumise aux cotisations de la Sécurité sociale, à la taxe sur les salaires, à la taxe d’apprentissage et aux participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à l’effort de construction.
En revanche les CSG et CRDS s’appliquent sur la totalité de la rémunération.
Dans son rapport de février 2009, la Cour des Comptes soulignait le coût exorbitant d’une telle mesure, évalué à 95 millions d’euro pour la période 2005-2009, alors que son efficacité en matière d’attractivité des clubs français, n’a jamais été démontrée !
95 millions, ça fait beaucoup d’argent en ces temps d’austérité. Logiquement, l’Assemblée Nationale, sur une proposition du député Yves Bur (UMP) et avec le soutien des ministres Eric Woerth (budget à l’époque) et Roselyne Bachelot (santé), a voté la fin de ce dispositif au 31 décembre 2009.
En abandonnant à leur droit à l’image, les joueurs de l’équipe de France ont donc renoncé à une rémunération qui n’était plus donc fiscalement avatageuse pour eux, et qui ne représentait qu’une partie relativement faible de leurs revenus : 5 millions d’euros, soit 217 391