Réforme des retraites : le point sur les hausses de prélévements

woertheric.jpg Contribuables français, vous serez bien ponctionnés pour financer la réforme des retraites. Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique depuis le 22 mars 2010 n’est pas un énarque (c’est un ancien élève d’HEC Paris et de l’IEP de Paris) : son passage à Arthur Andersen, où il était Directeur associé, a laissé quelques traces sur sa gestion de la réforme des retraites.

Autrement dit, le politique a laissé place au gestionnaire. Quite à contredire ouvertement le Président Sarkozy qui déclarait il y a encore peu de temps ne pas vouloir revenir sur le «dogme» du refus de toute hausse des impôts. Les promesses, que voulez vous, n’engagent que ceux qui les écoutent, surtout en temps de crise, et aussi deux longues années avant l’élection présidentielle de 2012…

Il y aura donc hausse des impôts prélévements, c’est officiel. Les économies sont toujours plus difficiles à mettre en place, c’est bien connu, que quelques petites ponctions fiscales supplémentaires. 

 Il y aura bien pas un mais cinq nouveaux prélévements : 

 

– Création d’un prélèvement de 1% sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu; augmentation d’un point des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières.

Attention, le bouclier fiscal n’étant pas remis en cause, certains contribuables ne seront pas touchés par le 1%. Concernant le prélèvement sur les plus-values, il est actuellement de 16 %, avec des prélèvements sociaux de 12,1%, soit un total de 28,1%.

 

– Augmentation des prélèvements sur les stock-options: passage de la contribution de l’employeur de 10 à 14%; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8%.

Ca s’agite dans les Conseils d’administration… Les stock-options ne sont de toute façon plus trop en odeur de sainteté depuis que les entreprises doivent les considérer comptablement comme des charges.

 

– Augmentation des prélèvements sur les retraites-chapeaux.

Les prélèvements devront s’appliquer dès le 1er euro de rente (abattement de 1 000 euros actuellement) et une contribution sociale de 14 % devrait être mise en place pour le bénéficiaire de la rente.

 

– Suppression de deux niches fiscales: le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers et le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises.

Le crédit d’impôt sur les dividendes reçus par les particuliers est actuellement de 115 ou 230 euros. Sur le secod point, voir l’article 216 du code général des impôts :

« Les produits nets des participations, ouvrant droit à l’application du régime des sociétés mères et visées à l’article 145 , touchés au cours d’un exercice par une société mère, peuvent être retranchés du bénéfice net total de celle-ci, défalcation faite d’une quote-part de frais et charges.

La quote-part de frais et charges visée au premier alinéa est fixée uniformément à 5 % du produit total des participations, crédit d’impôt compris. Cette quote-part ne peut toutefois excéder, pour chaque période d’imposition, le montant total des frais et charges de toute nature exposés par la société participante au cours de la même période. »

 

– Taxation au premier euro des plus-values de cessions mobilières

Les cessions de titres et de valeurs mobilières étaient exonérées d’impôt sur les plus-values quand le montant net de cessions réalisées au cours de l’année était inférieur à 25 730

(4 commentaires)

  1. Comme d’habitude, une réforme qui ne touche ni les plus pauvres, ni les plus riches, mais le « ventre mou » de la population française – finalement la seule partie qui ne bronche jamais-

  2. Nous faudra-t-il vraiment une révolution
    Pour que gouvernement rime avec solution ?
    Arracher au sol les pavés et les lancer
    Au front des démocrates aux valeurs éventées,
    Couper à l’Elysée l’immonde pompe à fric,
    Interdire, exiler, politiques et flics.
    Il y a deux siècles à peine qu’on a tondu la reine,
    Guillotiné le roi pour en vider les veines,
    Aujourd’hui, pas de gêne, le peuple fait la loi,
    La haine nous gangrène, l’exprimer nous nettoie.
    Je suis poli, je tique et je garde patience,
    Mais cette politique est hasard et pas science ;
    Ces impôts-de-vin sont au vol qualifié
    Ce que sont aux voyous les tyrans statufiés.
    Alors sus aux mensonges, sus à l’envahisseur
    Qui, comme un bon cancer, nous prend de l’intérieur,
    Arrêtons de penser, redoublons nos efforts :
    Il faut frapper la tête et nous frapperons fort !

Les commentaires sont fermés.