Logement/fin de la trêve hivernale : urgence accrue pour cause de crise

Alors que le 15 mars dernier, la trêve hivernale a pris fin, la vague d’expulsions locatives devrait reprendre de plus belle, une situation d’autant plus alarmante que la pauvreté explose.

Selon la Fondation Abbé Pierre, les dépenses contraintes, liées essentiellement au logement, ont doublé en trente ans pour les plus pauvres.

En 2006, selon l’Insee, sur les 1,8 million de personnes connaissant des difficultés pour payer leur loyer, 500 000 devaient deux mois de loyers impayés.

Selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 100 000 jugements d’expulsion sont prononcés par an, soit une progression de 47% sur les dix dernières années. En 2008, 30 000 expulsions ont eu lieu en France.

Pire encore, selon la Fondation, la flambée du prix du logement a accru les inégalités.

Face à une telle situation, le gouvernement a prévenu qu' »il n’y aura pas de moratoire sur les expulsions locatives », et ce , « en raison des effets pervers d’une telle mesure » (!…). Selon l’Etat, une telle décision serait en effet « un très mauvais message adressé aux propriétaires », pouvant dissuader les propriétaires de louer leur bien. « Il aurait donc pour conséquence de restreindre l’offre de logements pour les plus modestes » affirme ainsi le gouvernement. Lequel ajoute que de telles mesures « déresponsabiliseraient les locataires« .

A contrario, le discours se veut léger dans tous les sens du terme : il n’y aura pas « d’expulsion sans solution », nous affirme-t-on.

Rappelons toutefois que depuis la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) parue en mars 2007, l’Etat doit « garantir un logement décent et indépendant à toute personne [française et étrangère en situation régulière] qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir ».

Néanmoins à l’heure actuelle, aucune vérification ne permet de savoir si les personnes expulsées sont relogées durablement.

Une solution envisageable ? faire en sorte que tout nouveau bail soit soumis à l’IRL (indice de référence des loyers), et/ou que la construction de nouveaux HLM pour les ménages les plus défavorisés soit financée par des PLAI (prêts locatifs aidés d’intégration). C’est en tout cas ce que propose le syndicat CFTC.

La Défenseure des enfants rappelle quant à elle que selon l’Insee, les ménages les plus modestes consacrent au logement de 40 % à 50 % de leurs ressources.

« 11.300 expulsions ont été effectuées avec l’appui de la force publique, une pratique particulièrement traumatisante pour les enfants« , ajoute-t-elle.« Il manque 800.000 logements en France dont 500.000 pour les ménages modestes. 25% des familles pauvres avec enfants vivent dans un logement surpeuplé, les foyers monoparentaux et les familles nombreuses étant particulièrement exposés » déclare-telle.

En vue de lutter contrer de telles situations, Dominique Versini demande la suspension des expulsions locatives pour les « familles prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo) ».

Ces familles, précise la Défenseure des enfants, sont confrontées aux « effets de la crise économique« , à « la dilution du lien social » et à « l’insuffisante mise en oeuvre par l’Etat des principes inscrits dans la loi Dalo de mars 2007 et la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion de mars 2009« .

Par ailleurs, elle voit « un véritable dysfonctionnement de l’Etat » dans le fait que, selon le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, « des familles reconnues prioritaires au titre du Dalo, risquent d’être expulsées sans solution de relogement« .

Sources : AFP, Reuters, Insee, Fondation Abbé Pierre, CFTC, Portail du Gouvernement