Forfait hospitalier : recours devant le Conseil d’Etat

Hopital.jpgLe secteur de la santé semble décidément bien malade en France … Aujourd’hui c’est la hausse du forfait hospitalier qui fait débat : cinq associations ont annoncé en effet avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat en vue d’obtenir l’annulation de la décision.

Dans un communiqué, les associations concernées estiment lundi que la hausse des dépenses d’hôtellerie à la charge des patients hospitalisés « aggrave les inégalités ».

Rappelons que le relévement du tarif de 16 à 18 euros a été prévue par un arrêté du 23 décembre 2009, soit la veille de Noël. Merci pour le cadeau ! Cerets, il est plus facile de faire « passer » de telles mesures durant le trêve des confisuers, lorsque les gens s’éloignent quelque peu des sources d’informations.

Selon la Fnath (accidentés du travail), Aides (lutte contre le sida), l’Adep (handicapés), le Ciss (collectif d’associations de patients) et l’Unaf (associations familiales), cette augmentation « compromet le droit à la santé pour tous ». Un énième effet de la politique de libéralisation du secteur de la santé ….

Le recours s’appuie sur une décision rendue par le Conseil d’Etat en 2009 à propos du décret instaurant les franchises médicales.

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 garantit le droit aux soins et à la santé, rappellent ainsi les associations. Selon le Conseil d’Etat, le respect de cet article doit être apprécié, d’une part, compte tenu de l’ensemble des sommes laissées à la charge des assurés sociaux (participation, franchises médicales,…) et, d’autre part, au regard de l’impact sur la situation des personnes les plus vulnérables ou défavorisées.

Un commentaire

  1. Tant qu’on ne dira pas qu’on ne peut soigner gratuitement l’Afrique qui se donne la peine de venir ici… Ah mais il ne faut pas le dire, c’est vrai, l’oligarchie dont la gauche est le plus fidèle instrument va s’énerver.

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