Dans le projet de loi de finance pour 2008 (voir l’intégral du PLF 2008 sur le site de l’Assemblée Nationale), le gouvernement solicite les employeurs publics avec un doublement de leur contribution logement.
En effet, la contribution au Fonds national d’aide au logement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs passe de 0,2 % à 0,4 %, comme dans le privé, pour les employeurs publics occupant au moins 20 salariés, soit un accroissement des ressources du FNAL de 131 millions d’euros.
Pour rappel, le Fonds national d’aide au logement (FNAL) est chargé de financer l’aide personnalisée au
logement, la prime de déménagement prévue à l’article L.351-5 du Code de la construction et de
l’habitation, les dépenses du conseil national de l’habitat, l’allocation de logement (titre II du livre VIII
du Code de la sécurité social) et les dépenses de gestion qui s’y rapportent. Sa gestion est assurée
par la Caisse des dépôts et consignations.