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  1. Poursuite et renforcement de la baisse entre 2012 et 2020 :
    http://www.lesechos.fr/info/energie/4632894.htm
    BATIMENT- Un rapport suggère d’étudier une obligation de travaux lors des transactions immobilières
    De JULIE CHAUVEAU, Publié dans Les Echos
    Date : 09/10/2007
    Le rapport suggère enfin d’examiner l’opportunité et les modalités d’une obligation de travaux lors des transactions ou une modulation des droits de mutation à l’horizon 2012-2020.
    « Il faut vérifier si l’obligation de réaliser des travaux à l’occasion de la vente ne doit pas peser sur le vendeur ou si une provision :
    – à prélever sur le prix de la vente,
    – ne pourrait être consignée jusqu’à la réalisation ultérieure des travaux par l’acquéreur et affectée à leur exécution », affirme le rapport.
    => car si les sommes n’ont pas été consignées, les traveaux ne seront jamais réalisés, et les nouveaux acquéreurs n’ont surement pas les moyens de suivre l’augmentation des charges de chauffage.

  2. Le coût de remise aux normes peut être chiffré au minimum à 25 % du prix d’une maison neuve :
    – Isolation renforcée du toit, des murs et des planchés
    – Remplacement des fenêtres (double vitrage renforcé),
    – Amélioration du rendement énergétique du système de chauffage,

  3. Incidence de cette mesure à venir :
    Donc on le voit, l

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