Le décret que l’Elysée souhaite mettre en oeuvre en réaction aux versements des stocks options et autres rétributions exceptionnelles accordés aux patrons des entreprises par ailleurs « aidées » par l’Etat « sera pris lundi ou mardi », a annoncé dimanche le secrétaire général adjoint de l’UMP, Eric Besson.
Lors du Grand rendez-vous Europe1/Le Parisien, ce dernier s’est montré on ne peut plus clair.
« Le président et le Premier ministre ont tranché : en début de semaine, lundi ou mardi, sera pris un décret qui va dire très clairement que les dirigeants des sociétés qui ont bénéficié de l’aide de l’Etat doivent renoncer aux stock-options, bonus, parachutes dorés« , a-t-il affirmé.
Vendredi, François Fillon avait confirmé la volonté du gouvernement d’émettre un tel décret. Néanmoins le le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant, avait précisé que le gouvernement pourrait opter pour la voie législative si le décret se révélait juridiquement impossible. Un amendement à la loi de finances rectificative serait privilégié dans ce cas, avait-il ajouté.
Des instructions « extrêmement précises » seront données aux représentants de l’Etat dans les conseils d’administration, a par ailleurs affirmé le Premier ministre en marge d’un déplacement à Marseille.
S’agissant des grands patrons ne rentrant pas dans ce cadre, le gouvernement souhaiterait dans un premier temps observer les « pratiques » mises en place au sein de 10% de sociétés cotées qui n’ont pas adopté le « code éthique du Medef » en matière de rémunération des dirigeants.
Rappelant que nombre d’Assemblées générales se tiennent au printemps, Eric Besson a laissé entendre que l’Etat pourrait être fixé dès le mois d’avril sur le niveau d’application des directives édictées par le patronat.
Un recours à la loi pourrait alors s’avérer nécessaire pour « remettre sur le droit chemin » les dirigeants « égarés ».
Le projet de loi portant sur une meilleure répartition de la valeur ajoutée, annoncé par Nicolas Sarkozy mardi dernier pourrait inclure une telle disposition, selon M. Besson.
S’exprimant sur la polémique suscitée par les bonus de certains patrons, ce dernier a déploré un « gâchis » et la « faute » d’un « certain nombre de dirigeants ». Rappelons que tour à tour, la Société générale, Valeo, Cheuvreux, filiale en courtage du Crédit Agricole, et Natixis se sont vus montrés du doigt ces derniers jours.
Réagissant à de telles pratiques, le secrétaire général adjoint de l’UMP a par ailleurs estimé que cela jetait « l’opprobre et la suspicion sur quantité d’entrepreneurs » alors que « la France ne se résume pas à quelques dirigeants de grandes sociétés cotées ou financières qui s’accordent des bonus ».
Sources : AFP, L’Express, Nouvel Obs
Les promesses d’encadrements limités des stock options des patrons par le gouvernement ou les codes éthiques du Medef ne changent rien !
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