« Les députés renoncent à assouplir le quota de 20 % de logements sociaux. Lamendement prévoyait d’inclure dans ce quota de 20 %, « les logements neufs dont l’acquisition a été financée à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l’accession à la propriété » comme le prêt à taux zéro « et accordée aux ménages dont les revenus n’excèdent pas des plafonds définis par décret ».
Au terme d’une réunion mardi soir, il a été convenu de laisser « tel quel » le texte voté par les sénateurs, a indiqué le président du groupe UMP, Bernard Accoyer. » Il a précisé cependant qu’il avait été décidé de « définir précisément l’accession sociale à la propriété telle que définie dans l’amendement de la commission ». Il a ajouté que « très prochainement, le gouvernement annoncerait un programme d’action très audacieux destiné à renforcer très fortement la politique en faveur de l’accession aidée ». Source: Le Monde