L’indigeste « TVA restauration » retournera… sur la table des ministres !

L’accord européen sur la TVA réduite à 5,5% sur la restauration (au lieu des 19,6% actuellement en vigeur en France) a été à nouveau reporté. Les Ministres de Finances trouveront ce dosier brûlant sur leur table dès le 24 janvier prochain.

Après deux années et demi d’âpres marchandages, concernant tous les services qui pourraient bénéficier d’un taux réduit de TVA, le débat devient indigeste au sein de l’UE, plusieurs pays n’ayant pas la même vision.

Toute question fiscale sujette à harmonisation dans l’UE, comme la réduction des taux en dessous du taux minimal de 15%, doit être adoptée par les 25 pays membres à l’unanimité. Chère au président français Jacques Chirac mais pas du goût de l’Allemagne, la négociation est passée à la trappe, bien que la présidence britannique de l’UE l’ait inscrite au programme du sommet. Notre voisin d’outre Rhin s’y oppose pour deux raisons.

Le gouvernement de grande coalition d’Angela Merkel est réticent à cette baisse, parce que son programme vise au contraire à instaurer une hausse du taux général de TVA de 16 à 19 % à partir de 2007 afin d’assainir les finances publiques du pays.

Les pouvoirs publics allemands redoutent aussi la constitution de groupes de pression économiques qui se mettraient à réclamer les uns après les autres des exceptions à cette hausse, mettant en péril leur programme de rigueur.

Malgré la déception des restaurateurs et des consommateurs, cet échec est une aubaine pour les finances publiques françaises, qui auraient été délestées de quelque trois milliards d’euros chaque année, alors que Bruxelles est sceptique quant à de la capacité de Paris de ramener son déficit public sous les 3% du PIB dès 2006.

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