…« Le nouveau mode d’indexation des loyers pénalise les locataires », a titré le Monde il y a 3 jours. Et ce qui semblait être un léger gain pour le locataire, se transforme finalement en perte sèche.
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Si un avocat pouvait nous éclairer, nous lui en serions reconnaissants. Ceux qui ont été contactés n’ont pas répondu depuis le 10 janvier, et dans la mesure où mon article précédent donnait – finalement – la version « officielle », je m’empresse de publier ce texte.
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Plutot que de faire entrer les avocats dans l’arêne, pourquoi ne pas convaincre son propriétaire de ne pas appliquer la hausse annuelle.
Après tout la hausse est un droit du propriétaire, non un une obligation. Si on lui explique gentiment que l’application d’une hausse rend le contrat de location « hors marché », et qu’on menace de partir, il se montrera compréhensif. J’ai obtenu 0% de hausse au lieu de 3.6% lors de la dernière révision.
Je suis tout à fait d’accord avec vous, Benoît, et c’est ainsi que j’aurais procédé, mais ce serait bien que nous connaissions la réponse, pour la mettre à disposition des locataires qui ne parviendront pas à raisonner leurs propriétaires.
Les témoignanges de gens qui ont trouvé un logement moins cher et plus grand se multiplient, forcément, et il n’est pas rare qu’ils ne parviennent pas à retrouver de locataires pour les remplacer (souvent déménagent avant les 3 mois réglementaires) PARCE QUE LE PROPRIETAIRE augmente un loyer trop élevé qui a déjà fait partir des locataires successifs.
Bravo pour votre sens du dialogue avec votre propriétaire.
« Le nouvel IRL s’applique à toutes les locations de logements loués vides à titre de résidence principale, hors HLM, et aux locations conventionnées, y compris celles en cours au 1er janvier 2006, sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail. Si toutefois les parties souhaitent modifier le bail, un simple avenant au contrat est possible. Dans le cas d’une location conventionnée, toute clause prévoyant que la révision du loyer pratiqué ou du loyer maximum s’opère en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l’ICC est remplacée par la clause prévoyant que cette révision s’opère en fonction des variations de l’indice de référence des loyers. »
http://www.maire-info.com/article.asp?param=6490&PARAM2=PLUS
« …y compris celles en cours au 1er janvier 2006, sans qu’il soit nécessaire de modifier la clause de révision prévue par le bail »
Merci pour ce texte et le lien qui l’accompagne, c’est la précision que j’attendais.