Gaz de France devant le tribunal correctionnel

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Dijon_ Gaz de France est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Dijon pour « homicides et blessures involontaires » à la suite d’une explosion due au gaz qui avait fait 11 morts en 1999 à Dijon. Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de renvoi conforme aux réquisitions du parquet, et le procès, prévu pour durer 5 jours, s’ouvrira le 20 février.

GDF avait été mis en examen en novembre 2003, l’explosion étant due à la rupture d’une canalisation de gaz en fonte grise. Selon un rapport d’expertise technique versé au dossier, cette rupture serait plus précisement due au matériau lui-même du conduit ainsi qu’à la façon selon laquelle il a été mis en place.

C’est la première fois que GDF est renvoyé en correctionnelle en tant que personne morale pour « homicide involontaire » après une explosion due à ces canalisations décriées, a précisé le parquet.

Le 4 décembre 1999 à Dijon, un immeuble de quatre étages s’était effondré, tuant onze personnes et en blessant trois autres. Onze familles se sont portées parties civiles, ainsi que l’association « 145 avenue Eiffel » qui regroupe les familles de victimes et les sinistrés.

Les canalisations en fonte grise, posées entre les années 1940 et 1970, représentaient fin 2004 une installation étendue sur 2.000 km. Le terme de fonte grise cassante est un terme que GDF a elle-même mise en place : ce ne sont pas des canalisations endommagées, elles peuvent même être en bon état mais elles ont un défaut de fabrication puisque quand cette fonte refroidit, elle présente des amas de graphite qui deviennent des points de rupture.

Un plan de renouvellement des canalisations d’avant 1970 a été instauré en 1990, la priorité de ce plan étant justement le remplacement de ces canalisations en fonte grise dite cassante .

Les prévisions de renouvellement ont cependant ralenti considérablement en 1994 car le remplacement de canalisations arrivait dans les zones sensibles, c’est-à-dire à moins de 5 mètres des façades d’immeubles et devenait donc plus onéreux pour GDF.

Au départ ce plan prévoyait de remplacer 1 200 km/an afin de terminer le renouvellement en 2000. Mais, il restait fin 1999 : 6 300 km (sur 15 000 kilomètres du début) dont 5 300 km en zones sensibles. GDF s’est engagé depuis à remplacer 890 km de canalisations en 2005, 800 km en 2006 et 360 km en 2007.

En décembre 2004, une explosion similaire avait fait 17 morts dans un immeuble à Mulhouse. « Il est indiscutable que nous nous acheminons vers une mise en examen de GDF » dans ce dossier, avait déclaré le procureur de la République de Mulhouse le 14 décembre dernier.

Le 24 novembre, GDF a été condamné, en tant que personne morale, à 150.000 euros d’amende pour homicide, blessures et destructions involontaires par le tribunal correctionnel de Nice après une explosion qui avait coûté la vie à une personne en février 2003, à cause d’erreurs de manipulations de trois agents.

(11 commentaires)

  2. Voila, la chose apparait au grand jour
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    GDF en procès à Dijon
    Le procès contre GDF s’est ouvert lundi matin à Dijon, pour une explosion de gaz qui avait fait 11 morts en 1999.
    C’est la première fois que Gaz de France est jugé pour « homicide involontaire » après une explosion due à la rupture d’une canalisation en fonte grise, dite « cassante ».
    La justice reproche à GDF d’avoir maintenu en service une fonte qui n’était plus conforme aux normes et qui, de plus, pré
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    Pour info, qd j’ai ecrit mon article le 3 janvier , peu de journaux FRANCAIS voire aucun n’en faisaient echo … mais les suisses …oui
    De même, j’ai eu enormement de mal à trouver une photo … finalement chez les allemands !!!

  4. 200.000 euros requis contre GDF
    NOUVELOBS.COM | 23.02.06 | 12:10
    Gaz de France est jugé pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal correctionnel de Dijon., après une explosion en 1999.
    Le procureur a requis jeudi 23 février une amende de 204.500 euros ainsi que la publication du jugement à l’encontre de la personne morale de Gaz de France, poursuivie pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal correctionnel de Dijon.
    Une explosion due à la rupture d’une canalisation en fonte grise avait provoqué la mort de onze personnes en décembre 1999 à Dijon. Trois personnes avaient été blessées, dont une grièvement, un enfant.
    « L’accident dramatique survenu le 4 décembre 1999 n’est pas le fruit du hasard. Il est le résultat d’une faute », a dénoncé le procureur, parlant de la « toute puissance » et de l' »opacité » de GDF qui « avait les compétences techniques et les moyens financiers » de changer les fontes grises avant que ne surviennent des catastrophes comme à Dijon puis à Mulhouse en 2004.
    Selon le procureur, il faut dire « à ceux qui seraient tentés d’adopter ce type d’attitude et de raisonnement qu’ils seraient exposés à rendre des comptes » à la justice.
    « Votre tribunal entrera en voie de condamnation. Cette sanction aura valeur de symbole », a déclaré le procureur de la République, Jean-Claude Dumarets.

  5. 200.000 euros requis contre GDF
    NOUVELOBS.COM | 23.02.06 | 12:10
    Gaz de France est jugé pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal correctionnel de Dijon., après une explosion en 1999.
    Le procureur a requis jeudi 23 février une amende de 204.500 euros ainsi que la publication du jugement à l’encontre de la personne morale de Gaz de France, poursuivie pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal correctionnel de Dijon.
    Une explosion due à la rupture d’une canalisation en fonte grise avait provoqué la mort de onze personnes en décembre 1999 à Dijon. Trois personnes avaient été blessées, dont une grièvement, un enfant.
    « L’accident dramatique survenu le 4 décembre 1999 n’est pas le fruit du hasard. Il est le résultat d’une faute », a dénoncé le procureur, parlant de la « toute puissance » et de l' »opacité » de GDF qui « avait les compétences techniques et les moyens financiers » de changer les fontes grises avant que ne surviennent des catastrophes comme à Dijon puis à Mulhouse en 2004.
    Selon le procureur, il faut dire « à ceux qui seraient tentés d’adopter ce type d’attitude et de raisonnement qu’ils seraient exposés à rendre des comptes » à la justice.
    « Votre tribunal entrera en voie de condamnation. Cette sanction aura valeur de symbole », a déclaré le procureur de la République, Jean-Claude Dumarets.

  6. 200.000 euros requis contre GDF
    NOUVELOBS.COM | 23.02.06 | 12:10
    Gaz de France est jugé pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal correctionnel de Dijon., après une explosion en 1999.
    Le procureur a requis jeudi 23 février une amende de 204.500 euros ainsi que la publication du jugement à l’encontre de la personne morale de Gaz de France, poursuivie pour « homicides et blessures involontaires » devant le tribunal correctionnel de Dijon.
    Une explosion due à la rupture d’une canalisation en fonte grise avait provoqué la mort de onze personnes en décembre 1999 à Dijon. Trois personnes avaient été blessées, dont une grièvement, un enfant.
    « L’accident dramatique survenu le 4 décembre 1999 n’est pas le fruit du hasard. Il est le résultat d’une faute », a dénoncé le procureur, parlant de la « toute puissance » et de l' »opacité » de GDF qui « avait les compétences techniques et les moyens financiers » de changer les fontes grises avant que ne surviennent des catastrophes comme à Dijon puis à Mulhouse en 2004.
    Selon le procureur, il faut dire « à ceux qui seraient tentés d’adopter ce type d’attitude et de raisonnement qu’ils seraient exposés à rendre des comptes » à la justice.
    « Votre tribunal entrera en voie de condamnation. Cette sanction aura valeur de symbole », a déclaré le procureur de la République, Jean-Claude Dumarets.

  7. MULHOUSE (Reuters) – La société Gaz de France (GDF) est convoquée mardi par un juge d’instruction en vue de sa mise en examen en tant que personne morale pour une explosion de gaz qui fit 17 morts le 26 décembre 2004 à Mulhouse.
    Le président de l’association des victimes, Jean-Pierre Moppert, a annoncé cette mise en examen pour homicides et blessures involontaires, ainsi que pour destruction de biens, après avoir été reçu, lundi, par la juge d’instruction Ariane Combarel.
    « C’est ce qu’on demandait. C’est une bonne chose. Au bout de 15 mois, par rapport à Dijon, on a déjà des résultats », a-t-il dit à Reuters.
    Une explosion similaire qui avait fait 11 morts à Dijon en 1999 vient seulement d’être jugée le mois dernier. Le procureur a requis une amende de 204.500 euros contre GDF. Le jugement doit être rendu jeudi.

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