Plan de rigueur français : le taux réduit augmente …

Le taux réduit de TVA pourrait-il un jour n’avoir de réduit que son nom ? Qui sait, nous sommes en bonne voie …

Le Premier ministre, François Fillon, a en effet annoncé lundi le relèvement du taux réduit de TVA de 5,5% à un taux intermédiaire de 7%.

Périmètre d’application de la hausse : cette dernière concerne « tous les produits et les services à l’exception des produits de première nécessité, notamment l’alimentation« .

« Je serai très attentif aux produits les plus sensibles qui bénéficient actuellement de ce taux réduit » a par ailleurs tenu à indiquer François Fillon.

Ajoutant que les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront pas concernés par la hausse. Maigre consolation …

Car notons qu’en dehors de l’hôtellerie et de la restauration, un des secteurs largement impacté concerne le bâtiment et les artisans dans leur ensemble.

Rappelons en effet qu’à l’heure actuelle, toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

Le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts a reconduit jusqu’au 31 décembre 2011 les modalités d’application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.