Privatisation de la Poste : Estrosi veut blinder le dispositif

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La_poste Pour tenter de rassurer élus, salariés et syndicats, sur l’épineux dossier de la privatisation de la Poste, le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, entend frapper fort, à sa façon.

Il déclare ainsi désormais que sera intégrée dans le projet de loi que le Sénat examine à partir de lundi une disposition interdisant la privatisation de La Poste. On ne demande qu’à croire.

Une annonce qui intervient au

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  1. Estrosi appuiera un amendement sénatorial pour rendre La Poste
    AFP 02.11.09 | 14h04
    Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, « va soutenir » un amendement présenté par le sénateur Bruno Retailleau sur la réforme de La Poste afin de la rendre « imprivatisable », a-t-on appris lundi auprès du cabinet du ministre.
    M. Retailleau a expliqué à l’AFP que « la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006 portant sur la loi sur l’énergie dit que, dès lors que le législateur qualifie l’activité d’une entreprise, de service public national, alors celle-ci ne peut être privatisée ».
    « Le conseil dit cela en s’appuyant sur l’alinea 9 du préambule de la Constitution de 1946 », a-t-il précisé.
    « Mon amendement, l’amendement 579 à l’article 1, consiste à dire dans la loi, à réaffirmer que La Poste a un caractère de service public national et que sa transformation ne porte pas atteinte à ce caractère », a-t-il poursuivi.
    « A partir de là, on interdit sa privatisation; c’est un verrou constitutionnel qu’on ajoute dans le texte ».
    Le sénateur de la Vendée a indiqué qu’il avait présenté cet amendement lors de l’examen du texte en commission mais l’avait retiré sur demande du gouvernement qui souhaitait en faire « un examen plus approfondi ».

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