La nouvelle fait l’effet d’un tsunami : selon le Canard enchaîné, le gouvernement plancherait sur la création d’un « impôt plancher ».
Qu’est-ce qu’un impôt dit « plancher » ? C’est un dispositif fiscal qui définit le montant minimum d’impôt à payer en fonction des revenus, après toutes les déductions sur lesquelles le contribuable peut s’appuyer.
On pense en particulier aux fameuses « niches fiscales » dont bénéficient environ 400 catégories de contribuables en France. Ne serait concernée en France pour le moment que la dernière tranche d’imposition, soit plus de 66 679
« IMP
à propos de fisc et de vie privée:
Le Parlement vient, de maniere totalement inapercue, de permettre aux services francais de renseignement (DGSE, DST) de consulter les dossiers fiscaux des particuliers et des entreprises. Un amendement du depute UMP de Savoie, Michel Bouvard, delie le secret professionnel « dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux interêts nationaux essentiels ». L’opposition socialiste au Senat, suivie par plusieurs senateurs de la majorite, a exige toutefois que cette disposition redigee, selon elle, dans des termes « trop vagues et trop flous » soit encadree « pour prevenir toute rupture de l’equilibre entre les droits du citoyen et les prerogatives de l’Etat en matiere de securite ». Un decret du Conseil d’Etat devra donc instituer une procedure de designation des agents de la DGSE et de la DST habilites a consulter les documents de l’administration fiscale. Il devra preciser les modalites de leur habilitation et, surtout, la duree de conservation des differentes pieces fiscales recueillies dans le cadre de leurs investigations
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