La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’inquiète de l’accès au réseau interbancaire de transmission d’informations Swift dont disposent les Etats-Unis. Pour la Cnil, cette surveillance « s’opère en dehors du cadre légal de coopération normalement établi aux fins d’échange d’informations financières entre gouvernements« . Mis en place au lendemain des attentats du 11-Septembre, ce réseau permet à la CIA et au Trésor américain de surveiller les opérations bancaires de personnes suspectées de terrorisme.
Les autorités américaines disposant d’un accès aux transferts d’argent effectués sur leur territoire mais aussi aux transferts effectués entre l’Union européenne et l’Afrique ou l’Asie, la Cnil soulève le risque d' »espionnage industriel » qu’engendre une telle surveillance. Elle demande à être associée à d’éventuelles négociations avec les Etats-Unis. Saisie de la question en 2006, la Commission européennne n’avait toutefois rien trouvé à redire sur le système Swift.
Le communiqué de la Cnil : http://www.cnil.fr/index.php?id=2231&news[uid]=472&cHash=16ba0e94fe
La Swift : ttp://fr.wikipedia.org/wiki/Society_for_Worldwide_Interbank_Financial_Telecommunication
A étudier de pres egalement : impact du code ISPS … dont on ne parlera jamais assez
C’est quoi le code ISPS ?
je voulais faire un article dessus à l’occasion de l’anniversaire du 11/09 pour demontrer que finalement l’attentat pourrait « servir » les interets economiques des USA
je retrouve mes billes
Un des éléments les plus interessants sur le sujet
de la Chambre d’Industrie et de Commerce de Paris, tout de même…
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Après les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue la priorité des Etats-Unis. Une politique sécuritaire de grande ampleur a été mise en place.
En ont découlé diverses mesures qui ont bouleversé les pratiques antérieures de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux.
Les autorités américaines ont ainsi renforcé les contrôles à l’encontre des visiteurs étrangers, complexifié la réglementation à l’égard des produits alimentaires importés, imposé leur propre contrôle dans les ports étrangers et, enfin, exigé une surveillance accrue des capitaux circulant entre l’Europe et les Etats-Unis.
Cet ensemble de règles accroît les difficultés des opérateurs européens et plus particulièrement des PME sur ce marché difficile sur lequel les produits français ont déjà subi un boycott. Il est également synonyme de coûts supplémentaires pour l’ensemble de la chaîne logistique.
Il est urgent de prendre des mesures afin d’atténuer les difficultés nées des nouvelles législations américaines en prônant une amélioration du dialogue euro-américain et d’établir des mesures compatibles avec les valeurs européennes et permettant aux opérateurs de travailler avec des règles claires et loyales.
La CCIP propose diverses pistes de réflexion qui reprennent les grands axes de la législation américaine.
http://www.etudes.ccip.fr/archrap/rap04/her0407.htm
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