1 milliard d’euros dorment sur des contrats d’assurance-vie en déshérence

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Placement préféré pour 56 % des Français (devant les actions), l’assurance-vie renferme un trésor endormi. Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), près d’un milliard d’euros seraient actuellement en déshérence, ce qui signifie que cette manne est toujours destinée à un bénéficiaire mais que celui-ci ne s’est pas manifesté pour la récupérer. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, parle lui de « plusieurs milliards d’euros« .

Le projet de loi financement de la Sécurité sociale pour 2007 prévoit que les contrats d’assurance vie en déshérence depuis 30 ans seront récupérés par l’Etat en faveur du Fonds de réserve des retraites. Mais certains assureurs, AXA en tête, semblent décidés à rechercher eux mêmes les bénéficiaires de ces contrats. Le leader français de l’assurance a ainsi confié cette tâche à la société CRD (Capitaux, Recherche, Déshérence). Les AGF devraient lui emboîter le pas.

L’autre solution consiste à interroger l’Agira, un système élaboré l’an dernier par les assureurs et qui permet à toute personne de formuler une demande pour déterminer si elle est ou non bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Mais face au faible succès d’Agira, Jean-Paul Delevoye « envisage de formuler une proposition de réforme instaurant une obligation générale d

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  1. Cette quête de contrats des années après le décès de l’assuré part peut-être d’une bonne intention, mais réduire l’assurance à la déshérence : n’est-ce pas très réducteur et bien tardif ??
    C’est pourtant vrai !
    L’assurance ne peut pas tout deviner et l’assuré, même si c’est un devoir, ne peut pas non plus tout déclarer.
    Donc, à défaut de moyen pour déclarer en cas de décès mais aussi de pathologies liées au grand âge (ex : Alzheimer) ou aux accidents et maladies graves (ex : coma)

  2. Le gouvernement « s’interroge » sur l’avenir du Fonds de réserve pour les retraites
    Pendant cinq ans, les gouvernements Raffarin et Villepin ont fait l’impasse sur l’avenir du Fonds de réserve pour les retraites, créé en 1999 par Lionel Jospin afin de lisser les besoins de financement à l’horizon 2020. Ils se sont contentés d’abonder le fonds à hauteur du prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,5 milliard d’euros par an), en refusant d’affecter des recettes de privatisation. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), et en fonction des hypothèses économiques, le montant des réserves accumulées devrait être compris entre 67 et 127 milliards d’euros en 2020. Mais à quoi servira cet argent ? A l’approche du « rendez-vous » de 2008 sur les retraites, le gouvernement estime qu’il ne peut plus botter en touche et réfléchit à l’utilisation qui pourrait être faite du FRR.
    Une visibilité politique
    L’idée de lisser les besoins de financement entre 2020 et 2040 est jugée complexe et peu lisible. Elle présente, en outre, le risque de donner le sentiment d’éviter une nécessaire réforme des retraites, un argument qui incite certains, dans la majorité, à plaider pour la suppression du FRR.
    Conscient du danger, le président du fonds, Raoul Briet, propose de donner une visibilité politique et un intérêt financier durables à cet instrument. Le FRR pourrait financer les « petites retraites » en prenant à sa charge, à compter de 2020, le minimum contributif. Ce mécanisme permet de majorer la retraite des salariés ayant cotisé sur de faibles rémunérations. Il a été revalorisé à plusieurs reprises (2004, 2006 et bientôt 2008) par la loi Fillon, afin de garantir 85 % du SMIC net pour un salarié ayant eu une carrière complète au SMIC.
    Son coût est actuellement d’un peu plus de 4 milliards d’euros et devrait dépasser 6 milliards en 2020. Si le FRR capitalisait 100 milliards d’euros à cette échéance, avec un rendement annuel supérieur à 6 % (le FRR estime pouvoir être au-delà à moyen terme), il serait en mesure de prendre durablement en charge le minimum contributif, sans diminuer ses actifs. Cela soulagerait d’autant le régime général des salariés du privé. Et de simple fonds de lissage, le FRR deviendrait un fonds de pension collectif qui permettrait aux plus modestes de bénéficier indirectement de rendements élevés dont ils sont privés, sans renier le système par répartition.
    Beaucoup de convoitises
    Mais le projet n’a pas beaucoup de supporters au sein du gouvernement. D’abord parce que le mécanisme du minimum contributif est critiqué (40 % des salariés en bénéficient, ce qui montre que le bénéfice est loin d’être concentré sur les faibles revenus), et qu’il pourrait faire l’objet d’une réforme lors du rendez-vous de 2008. Ensuite parce que le but de la majorité n’est pas de pérenniser le FRR. Enfin, parce que la recette annuelle de 1,5 milliard d’euros suscite beaucoup de convoitises.
    D’autres scénarios sont donc en lice. L’un d’eux serait d’utiliser le fonds pour financer les quelque 30 milliards d’euros de besoins de financement de la Sécurité sociale et les déficits à venir de l’assurance-vieillesse. Soit par un apurement pur et simple de cette dette, soit en la transférant à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui récupérerait le prélèvement de 2 %. Au risque, cependant, de braquer les partenaires sociaux qui sont très attachés au FRR. Le sujet sera sur la table des négociations à l’automne.
    http://www.lesechos.fr/info/france/4609730.htm
    Le FRR gérait 33.4 milliards d’euros au 30 juin 2007.
    http://www.fondsdereserve.fr/

  3. La loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 impose aux sociétés d’assurances de s’informer du décès de leur souscripteurs de contrats d’assurance-vie.
    Par ailleurs, elles sont « tenues de rechercher le bénéficiaire, et si cette recherche aboutit, de l’aviser de la stipulation effectuée à son profit » dans une démarche pro active avec une obligation de moyens. Les contrats non réclamés sont soit réglés aux bénéficiaires retrouvés, soit affectés trente ans après le décès au Fonds de Réserves des Retraites.
    Un intérêt commun à rechercher activement les bénéficiares est désormais avéré.
    31 décembre 2008 : premier bilan sur l’application de cette loi remis au gouvernement.
    CAPITAL RECHERCHE et ses Enquêteurs de droit privé ont des compétences dédiées
    à la recherche de bénéficiaires : Ils sont spécialistes de la Recherche de
    bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés.
    Découvrez un métier réglementé(un diplôme d’Etat est délivré par l’Université Panthéon Assas – Paris II) au service des sociétés d

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